| 121.1:
| Ordonnance du Roy Jean I et selon d’autre Jean II donné
au besoin en décembre 1363 contenant des règlemens
tant pour les seules causes qui doivent âtre portés
au parlement, que pour le jugement des procès. (pp.1-5)
Latin manuscript with margin notes in French.
|
| 121.2:
| Édit de Charles VIII du 2 aoust 1497, la 14ème
année de son règne. (pp. 9-15)
King describes Grand-Conseil and its role in French state.
Ordinance extends the power of the Grand-Conseil and the Maîtres
de Requêttes.
|
| 121.3:
| Édit fait publiée et prononcée en la
présence du Roy François I et par son commandement,
ledit seigneur étant en son conseil étroit, et
M. le Président et Conseiller de la Cour de Parlement,
les tous assemblés, par lequel entr’autres choses sa
majesté revoque et déclare toutes les limitations
qu’il pourraient avoir faitte au pouvoir et régence de
madame sa mère. Le 24 juillet 1527. (pp. 17-22)
Asserts powers of the monarch and his representatives. Clarifies
powers of the regents left to govern when the king is out
of the country.
|
| 121.4:
| Arrêt du Conseil d’État contre l’arrêt
et les remonstrances du Parlement de Paris, 1615. (pp. 25-32).
Declaration of monarchical authority over the parlement.
|
| 121.5:
| Discours de M. Maurillac au lit de justice tenu par Louis
XIII en 1629. (pp. 33-67).
Concerns La Rochelle and battles with the English. Lists
achievements of the king in war and religious conversion.
Surveys the history of the monarchy in defending king’s authority
over the parlements.
|
| 121.6:
| Lettres Patentes au Roy en forme d’Édit publiés
en Parlement, sa majesté y étant présente
le 20 février 1641. (pp. 69-90)
Exposition of monarchical theory of state. Refutation of
parlementary power.
|
| 121.7:
| Extrait des registres du Conseil d’État du 8
juillet 1661. (pp. 93-100)
Concerns power of the Conseil d’État.
|
| 121.8:
| Édit du Roy portant règlement général
pour les duchez et pairies, donée à Marly au mois
du May, 1711. Régistré en Parlement le 21 May
1711. (pp. 101-108).
Concerns rights and prvileges of the Princes of the Blood,
the Ducs and Pairs, in relation to the parlement.
|
| 121.9:
| Extrait des Registres de Parlement du mercredy vingt-neuf
aoust 1714 du matin. (pp. 109-116).
Parlementary response to creation of royal regency council
in the event that king should die before the dauphin is old
enough to rule.
|
| 121.10:
| Extrait des Registres de Parlement du jeudy 12 septembre 1715.
Le Roy Louis XV du nom tenant son lit de justice en son Parlement.
(pp.117-150).
Procès-verbal of the lit de justice.
|
| 121.11:
| Déclaration du roy qui ordonne que lorsque des ordonnances,
édit, déclarations, et lettres patentes émanées
de la seul autorité du Roy serait addressée au
Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire
enregistrer, le parlement avant que d’y procéder pourra
représenter au Roy ce qu’il jugera à propos pour
le bien public du Royaume. Donné à Vincennes le
15 septembre 1715. (pp. 151-154)
The title is self-explanatory
|
| 121.12:
| Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de
justice tenu par le Roy au Château des Tuilleries, le
vendredy 26ème jour d’aoust 1718. (pp. 155-177)
Contains transcripts of speeches and relevant edicts and
decrees. Issues of judicial and financial administration were
under question.
|
| 121.13:
| Extrait des Registres de Parlement du lundy vingt-deuxième
jour de février mil sept cens vingt-trois, du matin.
Le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice. (pp.
179-196).
Proceedings which acknowledge Louis XV’s formal assumption
of the throne. Contains speeches and descriptions of the proceedings.
|
| 121.14:
| Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de
justice tenu par le Roy au Parlement, le vendredy 8ème
jour de Juin 1725. (pp. 197-212)
Financial administration, namely taxation, under question.
Question of the Compagnie des Indes also discussed.
|
| 121.15:
| Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de
justice tenu par le Roy au Château de Versailles le mercredy
3 septembre 1732. (pp. 213-236).
Includes descriptions of the proceedings and relevant edicts.
Concerns the Bull Unigenitus and other religious controversies.
|
| 121.16:
| Déclaration du Roi concernant l’exécution dans
l’étendue du Royaume. des arrêts, ordonnances,
et mandemens rendu par le Grand-Conseil. Donné à
Fontainbleau le 10 Octobre 1775. (pp. 237-40).
Concerns issues of royal power and the limits of the power
of the Grand-Conseil.
|
| 121.17:
| Édit du Roy portant suppression du Dixième,
établi par la déclaration du 29 aoust 1741 à
commencer du premier Janvier 1750. Établissement d’une
caisse générale des amortissements pour le remboursement
des dettes de l’Etat, et la levée du vingtième
à commencer dudit jour premier Janvier 1750 pour le produit
en être versé dans ledite caisse. Donnée
à Marly au mois de May 1749. (pp. 241-248)
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.18:
| Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de
justice tenu par le Roy au Château de Versailles le samedi
21 août 1756. (pp. 249-284).
Includes description of the proceedings and relevant edicts
and decrees. Concerns royal taxation and questions of financial
administration.
|
| 121.19:
| Du lundy treize décembre mil sept cent cinquante-six
du matin le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice.
(pp. 285-316).
Concerns religion, the Bull Unigenitus, and "the sacrement
controversy."
|
| 121.20:
| Déclaration du Roi donnée à Versailles
le 10 décembre 1756.
Concerns religion, the Bull Unigenitus, and "the sacrement
controversy."
|
| 121.21:
| Édit du Roy portant suppression de deux Chambres des
Enquêtes et de plusieurs offices dans le Parlement de
Paris. Donnée à Versailles au mois de décembre
1756. (pp. 321-330).
Concerns the re-organization of the Parlement and the sale
of certain offices.
|
| 121.22:
| Déclaration du Roi pour la discipline du Parlement.
Donnée à Versailles le 10 décembre 1756.
(pp. 333-339).
Concerns Parlementary organization and jurisdiction.
|
| 121.23:
| Déclaration du Roi, interprétive de l’Édit
du mois de décembre 1756 portant suppression de deux
Chambres des Enquêtes, et de plusieurs offices de Parlement
de Paris. Donnée à Versailles le 30 Août
1757. (pp. 341-347).
Concerns Parlementary organization and jurisdiction.
|
| 121.24:
| Supplément à la Gazette du 10 septembre 1757.
(pp. 349-352).
Journalistic account of Parlementary session of September
1, 1757. Includes account of the speech by the Chancellor
Lamoignon.
|
| 121.25:
| Gazette du 11 avril 1759. (pp. 353-357)
Concerns exile of the Parlement of Besançon. Records
royal views of this action.
|
| 121.26:
| Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de
justice tenu par le Roy au Château de Versailles le jeudi
20 septembre 1759. (pp. 359-414).
Contains descriptions of the proceedings and relevant edicts
and decrees. Concerns issue of trade and commerce, specifically
tarrifs on certain agricultural products.
|
| 121.27:
| Du mardy trente-un may mil sept cent soxante-trois, du matin.
le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice. (pp.
415-449).
Contains description of the proceedings. Concerns issues
of royal taxation and financial administration.
|
| 121.28:
| Édit du Roy qui ordonne le dénombrement des
biens-fonds au Royaume et la prorogation provisoire d’une partie
des impositions, avec la cessation du troisième vingtième
et des doublemens de la capitation. (pp. 451-457).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.29:
| Édit du Roy portant règlement pour la liquidation
des dettets de l’état. Donnée à Versailles
au mois d’avril 1763. (pp. 459-464).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.30:
| Déclaration du Roi qui rétablit le centième
denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles
le 24 avril 1763. (pp. 467-469).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.31:
| Déclaration du Roi concernant le cadastre générale
et la liquidation et remboursement des dettes de l’état.
Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. (pp.
471-478).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.32:
| Déclaration du Roi qui ordonne l’exécution de
celle du 21 novembre dernier, et impose un silence absolu sur
ce qui c’est passé jusqu’au présent rélativement
aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration
du 21 novembre dernier. Donnée `a Versailles le 20 janvier
1764. (pp. 479-482).
Concerns royal financial and judicial administration.
|
| 121.33:
| Édit du Roi concernant la libération des dettes
de l’État. Donnée à Versailles au mois
de décembre 1764. (pp. 483-498).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.34:
| Arrest du Conseil d’État du Roi et Lettres Patentes
sur icelui, registré en Parlement le 2 décembre
1764, concernant les délais fixés par l’édit
du mois de décembre 1764 pour représentation des
titres et les immatriculés à délivrer par
les payeurs des Rentes. (pp. 499-501).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.35:
| Instruction sur la manière de procéder à
l’exécution de l’Édit du mois de décembre
1764 concernant la libération des dettes de l’État,
avec les modèles des differens actes. (pp. 503-528).
Concerns royal taxation and financial administration
|
| 121.36:
| Édit du Roi portant création de cinq millions
de Rentes Viagères. Donné à Versailles
au mois de janvier 1766. (pp. 531-536).
Concerns royal taxation and financial administration.
|
| 121.37:
| Lettres patentes et autres pièces concernant le Parlement
de Pau. (pp. 539-572).
A varied collection of documents pertaining to the Parlement
of Pau and its conflicts with the monarchy. Issues of judicial
jurisdiction and questions of parlementary power dominate.
|
| 121.38:
| Suite de recueil des pièces concernant le Parlement
de Pau. (pp. 575-583).
Continuation of collection cited in 121.37. A varied collection
of documents pertaining to the Parlement of Pau and its conflicts
with the monarchy. Issues of judicial jurisdiction and questions
of parlementary power dominate.
|
| 121.39:
| Seconde suite de recueil des pièces concernant le Parlement
de Pau. (pp. 587-602).
Continuation of collection cited in 121.37. A varied collection
of documents pertaining to the Parlement of Pau and its conflicts
with the monarchy. Issues of judicial jurisdiction and questions
of parlementary power dominate.
|
| 121.40:
| Édit du Roi portant suppression de plusieurs offices
du Parlement de Bretagne, et règlement sur la manière
dont ledit Parlement sera tenu jusqu’a ce qu’il ait été
pourvu à ceux des offices réservés qui
sont vacans. Donné à Fontainbleau au mois de novembre
1765. (pp. 603-606).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.41:
| Déclaration du Roi concernant l’abonnement accordé
à la province de Bretagne. Données à Fontainbleau
le 16 novembre 1765. (pp. 607-610).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.42:
| Lettres Patentes du Roi. Données à Fontainbleau
le 16 novembre 1765. (pp. 611-614).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.43:
| Lettres Patentes du Roi, portant le rappel des Sieurs Conseillers
d’État et Maîtres de Requêtes, députés
par le Roi pour tenir le Parlement de Bretagne. Donné
à Versailles le 9 janvier 1766. (pp. 615-617).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.44:
| Lettres Patentes du Roi, portant continuation du Parlement
de Bretagne, par l’officiers de ladite Cour. Donné à
Versailles le 9 janvier 1766. (pp. 619-621).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.45:
| Lettres Patentes du Roi, portant établissement d’une
commission du Conseil pour tenir une chambre criminelle à
St. Malo. Donné à Versailles le 20 janvier 1766.
(pp. 623-626).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.46:
| Lettres Patentes du Roi, pour l’admission au Parlement de
Bretagne de plusieurs des anciens officiers de cette Cour. Donné
à Versailles le 12 février 1766. (pp. 627-628).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.47:
| Lettres Patentes du Roi, portant cessation des pouvoirs de
la commision établie pour tenir une Chambre Royale à
St. Malo. Donné à Versailles le 14 février
1766. (pp. 631-633).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.48:
| Lettres Patentes du Roi. Donné à Versailles
le 14 février 1766. (pp. 635-637).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.49:
| Lettres Patentes du Roi pour admettre dans le Parlement de
Rennes plusieurs officiers d’icelui. Donné à Versailles
le 4 mars 1766. (pp. 639-641).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
|
| 121.50:
| Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances
et conclusions de Monsieur l’Avocat Général du
Roi, qui supprime un manuscrit intitulé "Troisièmes
Remontrances du Parlement de Paris, du 8 février 1766."
(pp. 643-649).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Issues of censorship are treated as well.
|
| 121.51:
| Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances
et conclusions de Monsieur l’Avocat Général du
Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: "Très-humbles,
très-respectueuses, et itératives représentations,
datés à Rouen en Parlement, le 24 février
1766." (pp. 651-657).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Issues of censorship are treated as well.
|
| 121.52:
| Supplément à la Gazette du 7 Mars 1766. Procès
Verbal de ce qui c’est passé dans le séance du
Parlement de Paris, tenu par le Roi le 3 Mars 1766. (pp. 659-667).
Contains descriptions of the proceedings and speeches. Centers
on the controversies surrounding the parlements at Pau and
Rennes.
|
| 121.53:
| Arrest du Conseil d’état du Roi qui casse l’arrêt
pris par le Parlement de Paris, le 11 février 1766, sur
ce qui c’est passé en Bretagne. Du 2 mars 1766. (pp.
667-669).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the parlements at
Pau and Rennes.
|
| 121.54:
| Réponse faite par le Roy au Parlement de Rouen. Le
4 mars 1766. (pp. 671-672).
Account of speech delivered by the king. Centers on the controversies
surrounding the Parlement de Bretagne.
|
| 121.55:
| Réponse faite par le Roy, tenant son Parlement de Paris,
le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite Cour, sur ce qui
c’est passé à Pau et en Bretagne. (pp. 673-679).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the parlements at
Pau and Rennes.
|
| 121.56:
| Réponse du Roy aux remontrances du Parlement de Paris
le 9 mars 1766. (pp. 681-685).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the parlements at
Pau and Rennes.
|
| 121.57:
| Réponse du Roy le 27 mars 1766 à la grande députation
du Parlement de Dauphiné. S.M. avait mandé (pp.
686-687).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the parlements at
Pau and Rennes.
|
| 121.58:
| Arrest du Conseil d’État du Roi, qui casse deux arrêts
du Parlement de Dauphiné des 22 mars et 30 juillet 1765.
Du 27 Mars 1766. (pp. 689-691).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the parlements at
Pau and Rennes.
|
| 121.59:
| Réponse du Roy à la députation du Parlement
de Bretagne (p. 693).
Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.
Centers on the controversies surrounding the Parlement de
Bretagne.
|
