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French and Italian Studies

I. THE PARLEMENTS: Proceedings, Remonstrances, Arrêts, Lettres, etc.

1. ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU PEUPLE FRANÇOIS, qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant suppression des délibérations & protestations des Tribunaux, Corps & Communautés, & qui fait défenses à toutes personnes & notamment au Révérend Archevêque de Sens & au Sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d’ordres de les mettre à exécution, sous peine d’être assommés. Du trois juillet 1788. En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance (1788).

   Poster (550 x 400 mm), folded and mounted in a 4to modern half morocco binding.

   Phoney arrêt, sardonic and sarcastic in tone, against the ministers. Reminds the reader "que ce sont les peuples qui ont fait les rois, & non pas les rois qui ont fait les peuples." Unknown to all bibliographers and nowhere mentioned in any historical study, it is very likely a unique copy that survived the turbulent days of the revolution.

2. ARTICLES arrêtés par le Parlement, toutes chambres assemblées, le 25 janvier 1753, pour fixer les objets des remonstrances, ordonnées le 4 du même mois de janvier. (Caption title). No place (1753). 8 pp. 12mo.

   Deals with the Bull Unigenitus and the "sacrement controversy." Deals with parlementary rights and the abuse of church power.

   In: Collection E.

3. BEAUVAIS — LETTRE DE MM les officiers du Bailliage & Siège Présidial de Beauvais, à Mgr. le Chancelier. Du 27 Octobre 1753. (Caption title). No place (1753). 8 pp. 12mo.

   Concerns the proper protocol for judicial proceedings in the region.

   In: Collection F

4. BESANÇON — ARRÊTÉS ET ARRÊT du Parlement séant à Besançon, au sujet des Édits et Déclaration du mois d’avril dernier. Extrait des Registres du Parlement. Du 21 Novembre 1763. (Caption title). No place (1763). 16 pp. 12mo. Modern boards.

   Opposition to royal tax measures.

5. BESANÇON — ARRÊTÉS ET REMONSTRANCES du Parlement séant à Besançon, au sujet de la Déclaration du 21 Novembre 1763. No place (1764). 45 pp. 12mo. Modern boards.

   Opposition to royal tax measures, and to state financial administration in general. The ‘remonstrances’ dated 15 mars, 1764, cover the pp. 8-26.

6. BESANÇON — COPIE de la lettre écrite à Messieurs les exilés, par Mr. le doyen du Parlement (de Besançon) de la part de la Compagnie, envoyée le 21 Novembre 1760. (Caption title). No place (1760). 4 pp. 12mo.

   Letter of support, pledging the commitment of those parlementaires not exiled to resist further this situation.

   In: Collection F.

7. BESANÇON — LETTRE d’un Franc-Comtois à un de ses amis à Paris. No Place (1759) . 21 pp. 12mo.

   Deals with the events which have recently transpired in the Parlement de Besançon. Offers detailed account, from the parlementary perspective, of the events which led to the exile of many parlementaires in 1759.

   In: Collection F.

8. BESANÇON — OBJETS des représentations du Parlement, avec la réponse du Roi. Du 3 juillet 1760. (Caption title). No place (1760). 7 pp. 12mo.

   Concerns the exile of several members of the parlement. Offers points of argument in defense of the exiled members. Includes curt statement from the king in response.

   In: Collection F.

9. BESANÇON — PROCÈS-VERBAL de la séance tenue au Parlement de Besançon, le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Simon. ..et M.Feydeau de Marville...du 7 avril 1775. (Caption title). No place (1775). 16 pp. 4to.

   The re-establishment of the Parlement de Besançon as it was before the Maupeou suppression of July 1771. Includes speeches delivered at the proceedings and copies of the royal edicts.

   In: Collection G.

10. BESANÇON — RECUEIL d’arrestés, articles & remonstrances de différentes classes du Parlement (au sujet de ce qui c’est passé au Parlement séant à Besançon). Contenant les articles & remonstrances du Parlement séant à Besançon, avec la réponse du Roi. La réponse du Roi aux remonstrances du Parlement de Paris, avec les arrêtés, articles & itératives remonstrances faites en conséquence, & la réponse du Roi. Les remonstrances du Parlement séant à Aix. Les arrêtés & articles du Parlement séant à Bodeaux, & ceux des Parlements séants à Grenoble & à Rennes. No place 1759. iv, 80 pp. 12mo.

    Concerns suppression of the parlement. Attacks arbitrary royal power and defends constitutional and historic place of the parlement in the French state. Full of interesting historical and theoretical arguments.

    In: Collection F

11. BESANÇON — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (à Besançon) au sujet de l’Édit & de la déclaration du mois d’avril 1763 & de 1’oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. (Caption title). No place (1763). 18 pp. 12mo.

    Concerns the problem of arbitrary royal power and the sacred rights of the parlements. Addresses issues of taxation and the recent suppression of the Parlements of Toulouse, Grenoble, and Rouen.

    In: Collection C.

12. BESANÇON — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (de Besançon) au sujet de l’Édit et de la Déclaration du mois d’avril 1763 et de l’oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble. (Caption title). No place (1763). 22 pp. l2mo. Modern boards.

    Concerns opposition to royal tax measures.

    Dated at end: 13 Décembre 1763.

13. BORDEAUX — ARRÊTÉ ET OBJETS des remonstrances du Parlement séant à Bordeaux, du mardi premier mars 1757 toutes les Chambres assemblées. (Caption title). — Followed by: TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Bordeaux au Roi. (Caption title). No place (1757). vi, 41 pp. 12mo.

    Statement of support for the Parlement de Paris, their right to review legislation, etc. Centers on the problems surrounding the Bull Unigenitus and the "sacrement controversy." Emphasizes constitutional place of the parlements.

    In: Collection F.

14. BORDEAUX — ARRESTÉ du Parlement de Bordeaux. No place (1756). 9 pp. 12mo.

    Parlementary declaration opposing royal acts of suppression.

    In: Collection F.

15. BORDEAUX — ARREST de la Cour de Parlement de Bordeaux, du 28 août 1756-17 décembre 1756. No place (1756). 24 pp. 12mo.

    Concerns jurisdictional struggle between the Parlement de Bordeaux and the Sénéchal de Limoges.

    In: Collection D. (Two copies in this collection)

16. BORDEAUX — ARRÊTÉ ET OBJETS des remonstrances du Parlement séant à Bordeaux, du premier mars 1757 toutes les Chambres assemblées. (Caption title). No place (1757). vi pp. 12mo.

    Defense of the parlementary right to review legislation before enregistration.

    In: Collection D.

17. BORDEAUX — EXTRAIT des registres du Parlement de Bordeaux, du 23 juillet 1763. (At end: Bordeaux 1763). 8 pp. 12mo.

    Concerns regulations and protocol governing the University of Bordeaux and the College of Guienne.

    In: Collection C.

18. BORDEAUX — EXTRAIT des régistres de Parlement (de Bordeaux), lundi 14 novembre 1763. (Caption title). No place (1763). 4 pp. 12mo.

    Statement of support defending the Parlements of Toulouse, Grenoble, and Rouen, victims of royal suppression.

    In: Collection C.

19. BORDEAUX — OBJETS des remonstrances arrestées par le Parlement séant à Bordeaux, sur les Édit et Déclaration du mois d’avril 1763, portant prorogation de quelques impôts, et établissement de nouveaux. No place, 1763. 23 pp. 12mo. Modern boards.

    Concerns opposition to royal tax measures.

    Dated at end: 19 août 1763.

20. BORDEAUX — PROCÈS-VERBAL de la séance de M. le comte De Noailles, Duc de Mouchy, au Parlement de Bordeaux, accompagné de M. de Fourqueux, conseiller d’État. Du jeudi 2ième mars 1775. Bordeaux, Impr. de J. Chappuis, 1775. 28 pp. 4to.

    Concerns the re-establishment of the Parlement de Bordeaux, including the ‘Récit de ce qui a précédé & suivi la rentrée du Parlement de Bordeaux.’ These proceedings ended the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches given and copies of relevant royal edicts.

    In: Collection G.

21. BORDEAUX — RECUEIL des mémoires, arrêts, remonstrances, et autres pièces, concernant l’affaire présente du Parlement de Bordeaux. No place 1756. xxvii, 190 pp. 12mo.

    Concerns the suppression of the Parlement of Bordeaux. Begins with an historical preface and a table of contents. Includes a broad range of documents dealing with this controversy.

    In: Collection F

22. BORDEAUX — REMONSTRANCES du Parlement de Bordeaux au Roy, au sujet des Lettres patentes du 15 août 1752, qui commettent le Bureau des Finances de ladite ville pour renouveller le Terrier, & juger en dernier ressort les contestations qui y seroient relatives. No place 1756. 28 pp. 12mo. Modern Boards.

    Concerns jurisdictional matters in the adminstration of royal taxation and other financial matters. Preceded by the ‘Arrêt du Parlement de Bordeaux’ of 13 november 1755.

23. BORDEAUX — REMONSTRANCES du Parlement de Bordeaux, du septembre 1757. No place (1757). 66 pp. 12mo.

    Concerns Declaration of July 7, 1756 imposing new royal taxes. Opposition cast in terms of economic suffering in the region. Includes footnotes with quantitative data regarding the wine trade.

    In: Collection D.

24. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (de Bordeaux). (Caption title). No place (1756). 60 pp. 12mo.

    Concerns jurisdictional struggles between the Parlement de Bordeaux and the Bureau des Finances over the problem of paper and other matters. The limits of regional versus national sovereignty are at issue. Deals with these questions in historical and constitutional terms.

    In: Collection F.

25. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Bordeaux, au Roi. (Caption title). No place 1757. 41 pp. 12mo.

    Defense of parlementary right to review legislation before enregistration. Argued largely in theoretical constitutional language. Dated at end: 25 mai 1757.

    In: Collection D.

26. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Bordeaux. (Caption title). No place (1758). 53 pp. 12mo.

    Concerns conflict between "lieutenant particulier de la ville de Bergerac" and the "maire" of the same town. Jurisdictional boundaries at issue. Dated at end: 10 mai 1758.

    In: Collection D.

27. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances qui présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. (Caption title). No place (1760). 60 pp. 12mo. Modern boards.

    Defense of the Parlement of Besançon in response to its suppression by the crown. Contains a defense of parlementary rights cast in historical terms.

28. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES représentations qu’adressent au Roi, notre très honoré et souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. No place (1764). 1 lf., 24 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Assesses negative economic impact that the new taxes will have in the region. Dated at end: 7 janvier 1764.

29. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES représentations qu’adressent au Roi notre très honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux, (Caption title). No place (1764). 15 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Assesses negative economic impact that the new taxes will have in the region. (Second copy of item 28.) Dated: 7 janvier 1764.

30. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances au Roi. No place (1784). 76 pp., 1 lf. 12mo. Modern boards.

    The ‘remonstrances,’ dated 13 mai 1784 cover pages 5-31. These are followed by ‘Extrait des enquêtes’, which are in fact rather ‘pièces justificatives’. Documents call for the re-establishment of the "corvée." Argument based upon an economic analysis of the dire economic situation of the nation, and upon an analysis of the tax-rolls for various communities in the region. Includes interesting quantitative data.

31. BORDEAUX — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances qu’ adressent au Roi, notre très-honoré et très-souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. Le 7 juin 1784. Paris 1784. 47 pp. 12mo. Modern boards.

    Complaints about administrative abuses.

32. BOURGOGNE — PROCÈS-VERBAL de la séance de Monsieur le marquis de La Tour du Pin. Extrait des minutes du Greffe du Parlement de Dijon. Lundi 3 avril 1775. (Caption title). No place (1775). 18 pp. (lacks title page).4to.

    Re-establishment of the ‘Offices’ in the Parlement de Bourgogne suppressed by Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at the proceedings and relevant royal edicts.

    In: Collection G.

33. BRETAGNE — EXTRAIT des registres du Parlement de Bretagne, du premier octobre 1754. (Caption title). No place (1754). 9 pp. 12mo.

    Invective against le Sr. Abbé de Poly for refusing to administer sacrements.

    In: Collection E.

34. BRETAGNE — PARLEMENT DE BRETAGNE. Du 13 décembre 1774. Récit de ce qui a précédé & suivi la rentrée du Parlement de Bretagne. (Caption title). Paris, P.G.Simon, 1775. 16 pp. 4to.

    Re-establishment of the Parlement de Bretagne suppressed by Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at the proceedings and relevant royal edicts. Includes interesting address delivered by the famous M. de Chalotais.

    In: Collection G.

35. BRETAGNE — REMONSTRANCES des États de Bretagne. (Caption title). No place (1756). 10 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic suffering of the region and negative economic effects that new taxes will bring.

    In: Collection F.

36. BRETAGNE — REMONSTRANCES des États de Bretagne. No place (1757). 10 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic suffering of the region and negative economic effects that new taxes will bring. Dated at end: 28 décembre 1756.

    In: Collection D.

37. BRETAGNE — REMONSTRANCES du Parlement de Bretagne, du 13 decembre 1756. No place (1756). 15 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Economic suffering of the region are emphasized, along with constitutional arguments.

38. BRETAGNE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bretagne (au sujet de ce qui s’est passé au Parlement séant à Besançon). (Caption title). No place (1760). 7 pp. 12mo.

    Defense of the Parlement of Besançon recently suppressed by the crown. Argument emphasizes the institutional legitimacy of the parlements in the French constitution. Dated at end: 22 août 1760.

    In: Collection F.

39. CAEN — SENTENCE du Bailliage criminel de Caen, qui condamne le Sieur Coespellier, prêtre prieur de la paroisse de Clinchamps...pour avoir refusé publiquement le sacrement de l’Eucharistie le jour de Quasimodo dernier: & qui ordonne que ladite Sentence sera lue, publiée, affichée partout où il appartiendra, aux frais dudit Prieur. (Caption title). No place, 1754. 7 pp. 12mo.

    Invective against le Sr. Coespellier for refusal to administer sacrements. Contains general oppositional statements against royal religious policy.

    In: Collection.E.

40. CLERMONT-FERRAND — PROCÈS-VERBAL de ce qui s’est passé au rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. Du lundi 5 décembre 1774. (Caption title). Paris, P.G.Simon, 1774. 12 pp. 4to.

    Re-establishment of Cour des Aides suppressed under Maupeou in 1771. Contains speeches delivered at proceedings, etc.

    In: Collection G.

41. DAUPHINE — ARRÊTÉ et remonstrances du Parlement de Dauphiné au Roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20 juin 1758. No place (1758). 23 pp. 12mo.

    Concerns the case of Godard and Martin, "entrepreneurs des ponts et chaussées," who created a controversy by establishing an ad hoc tribunal of justice. Questions of jurisdictional authority are at issue here.

    In: Collection D.

42. DAUPHINE — ARRÊTÉ de la Cour de Parlement de Dauphiné, sur le commerce des grains. (Caption title). No place (1768). 1 page. 12mo. Modern boards.

    Opposition to liberalization of the grain trade in the region. Dated: 20 décembre 1768.

43. DAUPHINE — ARRÊTS, ARRÊTÉS ET REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné, au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 10 avril 1756. Ensemble des observations sur la Noblesse commerçante. No place (1756). 56 pp. 12mo. Modern boards.

    Three parts: 1.) "Déclaration du Roi, du 10 Octobre 1755," which reasserts the authority of the Grand-Conseil over parlementary opposition. pp.1-9. 2.) "Extrait" from parlementary response to the royal declaration. pp. 10-18. 3.) Formal "Remonstrance" cast in terms of historical analysis and parlementary constitutional theory.

44. DAUPHINE — ITÉRATIVES REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné au Roi: "Sur l’Édit du mois de février 1760, portant établissement d’un nouveau vingtième, deux sols pour liv. d’icelui & l’augmentation de la capitation: Sur la Déclaration du 3 du même mois, de l’Édit du mois d’août 1758. Celui du même mois 1759. Lettres patentes en conséquences de ce dernier, & Lettres de Jussion du 2 août 1760." No place (1760). 1 lf., 9 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and parlementary authority to review legislation.

    In: Collection F (Individually bound copy in collection also)

45. DAUPHINE — ITÉRATIVES REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné, du 18 Septembre 1760. Sur l’Édit du mois février dernier, portant établissement d’un nouveau vingtième, 2 sols par livre, et d’une double capitation et les Lettres de Jussion des 2 et 25 août dernier. No place (1760). 16 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region.

46. DAUPHINE — ITÉRATIVES REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné, du 15 Octobre 1760, sur l’Édit du mois de février dernier, portant établissement d’un nouveau vingtième, 2 sols par livre, et d’une double capitation, et les Lettres de Jussion des 2, 25 août et 30 septembre dernier. No place (1760). 14 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region.

47. DAUPHINE — REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné au Roi, au sujet de l’Édit du mois de février dernier & de la Déclaration du 3 du même mois, de l’Édit du mois d’août 1758, celui du même mois 1759 & Lettres patentes en conséquences de ce dernier Édit. Du 24 juillet 1760. No place, 1760. 43 pp. Modern boards.

    Not in Kress. Not in Higgs. Very important, dealing with the economic situation of the Dauphiné and the destructive consequences of excessive royal taxation. Includes numerical details on revenues and burdens of the province. Copy with a few contemporary marginal annotations, touched by the binder’s knife, with loss of a few letters.

49. DAUPHINE — REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné, du 20 Novembre 1760, au sujet de ce qui s’est passé le 12 du mème mois, avec les arrêtés qui ont précédé et suivi. No place (1760). 44 pp. 12mo. Modern boards.

    Bound with: "A Grenoble, décembre 1760. Monsieur, en suite des ordres de la Cour, j’ai l’honneur de vous adresser ces Verbaux & Arrêtés ci-joints." (Caption title). No place 1760. 7 pp. COPIE de la Lettre du Roi du 13 décembre 1760, écrite au Parlement. Contemporary manuscript of 2 pp. 4to. Includes: "Extrait des Registres du Parlement," which concerns parlementary reaction to new royal tax laws, and a formal "Remonstrance" treating the same matter in terms of parlementary constitutional theory.

50. DAUPHINE — REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné au Roi, au sujet de l’Édit du mois d’avril dernier & de la Déclaration du 24 du même mois. Du 17 août 1763. No place 1763. 34 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution.

51. DOUAY — LETTRE écrite au Roy par le Parlement de Douay, avec la réponse de Mr. le Chancelier. Au sujet de la Déclaration du troisième vingtième, & du doublement de la capitation. No place (1764). 13 pp. 12mo. Modern boards.

    Declaims new royal taxation using extensive historical analysis.

52. DIJON — ARRÊT du Parlement, qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des Édit et Déclaration du mois d’avril précédent, et fait défenses de les mettre à exécution, à peine de concussion contre les contrevenans. Du 15 décembre 1763. (Caption title). No place (1763). 7 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes parlementary authority to review legislation, and the historic place of parlements in the French constitution.

53. DIJON — ARRÊT du Parlement séant à Dijon, du 8 janvier 1761. (Caption title). No place (1761). 21 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes parlementary authority to review legislation, and the historic place of parlements in the French constitution.

54. DIJON — ARRÊTÉS du Parlement séant à Dijon, des 8 janvier 1762 et 12 avril 1763. No place (1763). 21 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution. (Second copy of item 52.)

55. DIJON — ARRÊTÉS du Parlement de Dijon. Au sujet des Édit et Déclaration du mois d’avril 1763. Du vendredi 12 août (& 13 aout) 1763. (Caption title). No place (1763). 11 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution.

56. DIJON — TRÈS-HUMBLES et très respectueuses remonstrances du Parlement séant à Dijon. No place (1761). 106 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument especially emphasizes historic place of parlements in the French constitution. Dated at end: 16 mars 1762.

57. DIJON — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Dijon, au sujet de la Déclaration du 21 novembre 1763. (Caption title). No place (1764). 58 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region. Includes detailed analysis of local economy. Dated at end: 19 janvier 1764.

58. DIJON — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Dijon, sur les mauvais traitemens faits au Parlement séant à Toulouse, à Grenoble et à Rouen. (Caption title). No place (1764). 15 pp. 12mo. Modern boards.

    Defense of Parlements of Toulouse, Grenoble, and Rouen against royal suppression. Argument appeals to monarchical benevolence and emphasizes historic place of parlements in the French constitution. Dated at end: 14 février 1764.

59. FLANDRES — PROCÈS-VERBAL du rétablissement du Parlement de Flandres, du 2 décembre 774. Douay, Impr. de Willerval, 1774. 10 pp. 4to.

    Re-establishment of the Parlement of Flanders ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at proceedings and relevant royal edicts.

    In: Collection G.

60. FLANDRES — REMONSTRANCES du Parlement de Flandres. 1769. (Caption title). No place (1769). 12 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the burdens placed upon the region by war.

61. FRANCHE-COMTÉ — ARRÊTÉS et Remonstrances du Parlement de Franche-Comté au Roi. Au sujet du nouveau vingtième. No place 1756. 39 pp. 12mo.Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the burdens placed upon the region by war.

    In: Collection A.

62. FRANCHE-COMTÉ — ARRÊTÉS et remonstrances du Parlement de Franche-Comté au Roi, au sujet de l’abonnement des deux vingtièmes & de plusieurs autres impôts. No place (1758). vi, 48 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Emphasizes economic difficulties of the region. Includes financial data documenting economic sufferings of the region and oppressive burdens of state financial administration.

    In: Collection B.

63. FRANCHE-COMTÉ — EXTRAIT des régistres du Parlement de Franche-Comté à la séance du matin du 20 juin 1758. (Caption title). No place (1758). 16 pp. 12mo.

    Concerns the exile of one of its members, M. de Grammont, and other suppressions by the crown. Argument emphasizes historic place of parlements in the French constitution.

    In: Collection F.

64. FRANCHE-COMTÉ — JOURNAL de ce qui c’est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 membres qui composent ce Parlement. (Caption title). No place (1759). 62 pp. 12mo.

    Almost daily account, including "Procès-Verbaux" of proceedings within the parlement, of the crisis between the parlement and the crown regarding new tax measures. This crisis resulted in the suppression of the parlement by the crown.

    In: Collection F.

65. FRANCHE-COMTÉ — OBJETS des remonstrances du Parlement de Franche-Comté, sur les Édit & Déclaration du mois d’avril 1763. (Caption title). No place (1763). 52 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region. Argued primarly in poltical-economic terms. Pp. 8-37 contain the ‘Remonstrances’ dated 31 aout 1763.

66. FRANCHE-COMTÉ — REMONSTRANCES du Parlement de Franche-Comté au Roi, sur la déclaration du 8 Septembre 1755, concernant l’augmentation du prix du sel, & les droits des courtiers-jaugeurs. No place 1757. 17 pp. 12mo.

    Opposition to royal financial administration. Argument emphasizes economic difficulties of the region and historic place of parlements in the French constitution.

    In: Collection A.

67. FRANCHE-COMTÉ — REMONSTRANCES du Parlement de Franche-Comté au Roi. Pour supplier Sa Majesté d’accorder une seconde diminution sur l’abonnement du 14 mars 1757. No place 1757. 23 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution.

    In: Collection A.

68. FRANCHE-COMTÉ — REMONSTRANCES du Parlement de Franche-Comté au Roi. À l’occasion de l’enlèvement de Messieurs de Nancray, Petitbenott, Petitcuenot, Bourgon, Quyrot, Alviset, Boudret & d’Olivet. Du ler avril 1757. No place 1757. 19 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, arbitrary nature of royal power, and historic place of parlements in the French constitution.

    In: Collection A.

69. FRANCHE-COMTÉ — REMONSTRANCES itératives du Parlement de Franche-Comté au Roi. Concernant le nouveau vingtième. No place 1757. 40 pp. 12mo. Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes costs incurred through excessive state regulation of provincial industry

    In: Collection A.

70. FRANCHE-COMTÉ — REMONSTRANCES du Parlement de Franche-Comté au Roi. Lettre de M. de Maupeou, responsive auxdites remonstrances. Lettres de Jussion. Arrêtés dudit parlement sur lesdites lettres. Et lettre au Roi, en exécution desdits arrêtés. No place (1764). 52 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, arbitrtary nature of royal power, and historic place of provincial sovereignty in the French constitution. The ‘remonstrances’ (pp. 1-34) are dated 26 janvier 1764, the pieces to follow are dated mars 1764.

71. FRANCHE-COMTÉ — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses & itératives remonstrances que présentent au Roi, notre honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (de Franche-Comté). (Caption title). No place (1759). 69 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and arbitrary nature of royal power. Contains systematic summary and evaluation of the regional economy of the province.

    In: Collection F.

72. FRANCHE-COMTÉ — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses & itératives remonstrances que présentent au Roi, notre honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (de Franche-Comté). (Caption title). No place (1759). 67 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and arbitrary nature of royal power. Contains systematic summary and evaluation of the regional economy of the province. Dated at end: 26 janvier 1759.

    In: Collection D. (Second copy of item 70)

73. FRANCHE-COMTÉ — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre et Cour des Comptes, Aides, Domaine et Finances de Franche-Comté (sur le triste état de cette province, et l’exil de trente membres du Parlement séant à Besançon). (Caption title). No place (1759). 16 pp. 12mo. Modern boards.

    Addresses abuse of state administrative power and the sanctity of provincial rights.

74. GRENOBLE — PROCÈS-VERBAL de la séance tenue au Parlement de Grenoble le 2 mai 1775, par le Comte de Clermont-Tonnerre...et M.Pajot de Marcheval. (Caption title). Grenoble, la-veuve Giraud, 1775. 16 pp. 4to.

    The re-establishment of the Parlement de Grenoble ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Contains speeches given at proceedings and relevant royal edicts.

    In: Collection G.

75. GRENOBLE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Grenoble. Au sujet de l’Édit du mois de février dernier, & de la déclaration du même mois, etc. (Caption title). No place (1760). 30 pp. 12mo.

    Deals extensively with problems surrounding new royal taxes. Contains extensive quantitative data on tax burden in the province. Attempts to show empirically that region cannot withstand new fiscal burdens.

    In: Collection F.

76. GUYENNE — LETTRE de la Cour des Aydes de Guyenne, au Roi. (Caption title). No place (1756). 79 pp. 12mo.

    Concerns controversy surrounding the "maire" of Bergerac, accused of imposing unjust taxes on the citizens of his city.

    In: Collection D.

77. LANGRES — TRÈS-HUMBLES et très respectueuses représentations des officiers du Bailliage et Siège Présidial de Langres, à Monseigneur le chancelier, au sujet d’un Arrêt du Conseil à eux signifié le 3 Mai 1754; & rendu au Conseil du Roi, le 29 mars précédent. No place 1754. xvi, 53 pp. 12mo.

    Opposition to royal policy refusing sacrements to certain individuals.

    In: Collection E.

78. LANGUEDOC — TRÈS-HUMBLES et très respectueuses supplications des États de la province de Languedoc, au Roi, sur le commerce des grains. No place (1768). 12 pp. 12mo. Modern boards.

    Of physiocratic inspiration, in favour of free trade in grain. Dated: décembre 1768.

79. LORRAINE & BARROIS — ARRÊTÉ de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Du 27 avril 1758. — (Followed by:) Très-Humbles et très respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour souveraine de Lorraine et Barrois. (30 avril 1758). — (Followed by:) Très-humbles et très réspectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour souveraine de Lorraine et Barrois (27 juin 1758). (Caption titles). No place (1758). 62 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution. The main part (pp. 13-62) is covered by the ‘Remonstrances’ of June 27, 1758.

80. LORRAINE & BARROIS — REMONSTRANCES de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois au Roi. No place (1756). 51 pp. 12mo.

    Deals with struggles over judicial sovereignty in the region. Questions of constitutionality and jurisdiction of local as opposed to national power dominate.

    In: Collection F.

81. LORRAINE & BARROIS — REMONSTRANCES de la Cour souveraine au Roi, présentées à Sa Majesté le 2 janvier 1755. Nancy, N.Charlot, 1755. 223 pp. 12mo.

    Concerns sacrement controversy. Opposition to royal position cast in terms of constitutional and historical arguments. A very long and systematically argued attack on royal policy in this matter.

    In: Collection E.

82. METZ — ARRÊT de la Cour du Parlement séant à Metz, qui autorise Messieurs les commissaires par les députés, à se faire représenter tous les rôles d’impositions, recettes, régistres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l’étendue de son ressort. du 8 mars 1764. (Caption title). (Metz, J.Collognon, 1764). 8 pp. 12mo. Modern boards.

    Concerns jurisdictional limits of judicial authorities in the region.

83. METZ — PROCÈS-VERBAL de la séance de Monsieur le maréchal Duc de Broglie au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne, du jeudi 5 octobre 1775. Paris, P.G.Simon, 1775. 30 pp. 4to.

    The re-establishment of the Parlement de Metz ending the suppression begun in 1771 under Maupeou. Includes speeches given at the proceedings and the relevat royal edicts..

    In: Collection G.

84. METZ — REMONSTRANCES du Parlement de Mets (sic) au sujet de Grand Conseil. No place 1756. 23 pp. 12mo.

    Criticizes usurpation of power by the Grand-Conseil. Appeals to ancient custom and traditional constitution of the nation in presenting defense of parlementary power vis-à-vis this court. Dated at end: 18 mars 1756.

    In: Collection D.

85. MONTAUBAN — LETTRE de M. Le Franc, premier président de la Cour des Aides de Montauban, à Monsieur le Chancelier. (Caption title). (At end:) Montauban, Impr. J.F.Teulières, (1756). 36 pp. 12mo.

    On the expulsion of the president and procureur-général of the Cour des Aides de Montauban.

    In: Collection F.

86. MONTAUBAN — REMONSTRANCES de la Cour des Aides de Montauban, sur les Déclarations du 7 juillet dernier, portant établissement d’un second vingtième, & prorogation pendant dix ans des deux sols pour livre du dixième. No place (1756). 22 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes outrage of "la nation," misery of "des peuples," and gross inequalities between provinces.

87. MONTAUBAN — REMONSTRANCES de la Cour des Aydes de Montauban, au Roi. No p1ace (1756). 47 pp. 12mo .

    Concerns royal decrees attempting to delimit the authority of this court. Opposition argument stresses ancient rights of the court.

    In: Collection F.

88. MONTPELLIER — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, au Roi. (3 octobre 1781). No place (1781). 22 pp. 4to. Modern boards.

    Concerning the Declaration of 29 december 1780, which challenged the independence of the magistrates and the sovereign courts. An especially theoretical argument, developing interesting constitutional claims in support of the sovereignty of regional courts.

89. NAVARRE — ARRÊTÉS et remonstrances du Parlement de Navarre, du 8 janvier 1757. (Caption title). No place (1757). 35 pp. 12mo.

    Opposition to introduction of new royal taxes. Includes historical account of taxation in the region. Uses ancient law to argue against legality of the new taxes. Dated at end: 14 février 1757.

    In: Collection D.(Second copy In: Collection F)

90. NAVARRE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roy, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour du Parlement de Navarre. (Caption title). No place (1756) . 11 pp. 12mo.

    Opposition to new royal taxes. Appeals to benevolence of the king in arguing for easing the tax burden. Dated at end: 27 septembre 1756.

    In: Collection D.

91. NORMANDIE — ADDITION aux remonstrances du Parlement de Normandie, où l’on verra quels ont été les privilèges, franchises & libertés de la Province de Normandie sous le gouvernement de ses anciens Ducs: la confirmation de ces privilèges, lors de sa réduction à la Couronne sous Philippe Auguste. En France (Rouen) (1756). 65 pp. 12mo.

    Concerns the effort by the parlement to maintain and re-establish provincial rights. Offers detailed constitutional history of the province in defense of position. Focuses on very ancient customs and rights, most dating from before the fourteenth century.

    In: Collection F.

92. NORMANDIE — ARRÊTÉ et itératives remonstrances de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie. Du samedi 21 juin (1760). — (Followed by:) TRÈS-HUMBLES, très respectueuses et itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Comptes, Aydes & Finances de Normandie. (Caption title). No place (1760). 36 pp. 12mo.

    Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, provincial authority to review legislation, and historic place of regional courts in the French constitution. Dated at end: 26 juillet 1760.

    In: Collection F.

93. NORMANDIE — COUR DES COMPTES, AIDES & FINANCES de Normandie. Discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseil d’État ordinaire de Sa Majesté à la Chambre des Comptes. Du samedi 12 novembre 1774. (Caption title). Paris, P.G.Simon, 1774. 8 pp. 4to.

    The re-establishment of the Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches given at the proceedings and the relevant royal edicts.

    In: Collection G.

94. NORMANDIE — EXTRAIT des registres de la Cour de Parlement de Normandie, du 16 novembre 1763. (Caption title). No place (1763). 4 pp. 12mo.

    Concerns attempts by the monarchy to silence the court and suppress deliberative proceedings. Mentions Duc de Harcourt as royal agent.

    In: Collection C.

95. NORMANDIE — NOUVELLES REMONSTRANCES du Parlement de Normandie, au Roi. No place (1760). 23 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal taxation. Argument emphasizes the arbitrary nature of royal power, the oppressive nature of state financial administration, and the end of the exceptional circumstances which previously justified royal taxation (namely war.)

96. NORMANDIE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, au Roi. (Caption title). No place (1760). 12 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposition to royal taxation. Argument emphasizes arbitrary nature of royal power and invokes custom and law against royal authority.

97. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES remonstrances du Parlement de Normandie au Roi, au sujet du Procès du curé de St. Godard de Rouen & autres pièces concernant la même affaire. No place (1753).40 pp. 12mo.

    Deals with the "affaire" of the curé of St. Godard, accused licentious abuses. Includes: Lettre de cachet du mois de mai 1753. — Lettres patentes du Roi adressées au Parlement de Rouen du 16 mai 1753. — Copie de la lettre de M. le Chancelier du 26 mai 1753. — Copie de la lettre de M. de S. Florentin du 26 mai, de Marly, (1753).

    In: Collection F.

98. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES REMONSTRANCES du Parlement de Normandie (du 14 août 1753). Contemporary manuscript in a fine legible hand. 101 pp. 4to. Modern boards.

    Important piece concerning the sacrement controversy. The ‘remonstrance’ was clandestinely printed in the same year, but before publication it circulated in manuscript form. The above copy includes an account of the "Audience accordé par le Roy aux députés du Parlement de Rouen, le 2 septembre 1753".

99. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES remonstrances du Parlement de Normandie. No place (1753). 60 pp. 12mo. Modern boards.

    Opposes the decision to refuse sacrements to old priests in the village of Verneuil. Stresses the arbitrary character of the monarchy. (Printed copy of manuscript listed in item 98.) Dated at end: 14 août 1753.

100. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie. Au sujet de l’Édit du mois de février dernier, & de la Déclaration du 5 du même mois. (Caption title). No place (1760). 32 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and historic place of sovereign regional courts in the French constitution. Dated at end: 26 juillet 1760.

101. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie. (Caption title). No place 1763. 24 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes arbitrary nature of royal authority and the need for reasoned checks on state power. Dated at end: 30 juillet 1763.

102. NORMANDIE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Comptes, Aydes & Finances de Normandie. No place (1763). 22 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and arbitrary nature of taxation and royal authority in general.

     In: Collection C.

103. ORLÉANS — PLAIDOYER prononcé au Parlement, les Chambres assemblées, le 18 mars 1755, pour les doyens, chanoines & chapitre de l’Église Cathédrale de Sainte-Croix d’Orléans, intimés, défendeurs & demandeurs, contre Monsieur le Procureur général du Roy, appellant comme d’abus, demandeur & défenseur. Paris, Knapen, 1755. 23 pp.

     Defense of the Chapitre d’Orléans threatened with suppression by the state.

     In: Collection E.

104. PARIS — ARRESTÉ du Parlement de Paris et remonstrances au Roy, au sujet des évocations au Conseil; de la déclaration du 24 mars 1730. De la lettre de l’Assemblée du clergé à Sa Majesté, & de la Harangue de Monsieur de Nîmes, avec la réponse faite au nom du Roy ausdites remonstrances, & l’Arrêté du Parlement au sujet de 1a réponse. No place 1731. 22 pp. 4to. Kept in blind cover.

     Concerns the suppression of two texts, and other matters affecting church affairs in the nation. Includes: Lettre du Parlement de Bordeaux au Roy, en forme de remonstrances, au sujet des Mandemens de MM. les Évêques d’Agen & de Limoges. Added: Lettre de Monsieur le coadjuteur d’Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleuri, du 29 avril 1731. 3 pp. 4to.

105. PARIS — CONSULTATION sur les effets des décrets de prise de corps ou d’ajournement personnel décernés contre des Ecclésiastiques. (Caption title). (At end:) Paris 1754. 12 pp. 12mo.

     Concerns issues of jurisdiction in church/state affairs and the limits between the ecclesiastic and secular domains of political authority. The background of this dispute is the sacrement controversy which is also touched on briefly in this document.

     In: Collection F.

106. PARIS — (COPIE des remonstrances faites par le Parlement de Paris à sa Majesté très chrétienne Louis XV, le 15 avril 1752). 13 pp. 4to. Kept in blind cover.

     Concerns the sacrement controversy.

107. PARIS — DISCOURS de Monseigneur le Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717. No place 1717. 7 pp. 12mo.

     Statement of royal poisition in defense of the suppression of the Chambre de Justice.

     In: Collection F.

108. PARIS — EXTRAIT des Registres du Parlement du mercredi 28 Novembre 1759 au matin. Du mercredi 2 janvier 1760, du matin. (Caption title). No place (1760). 24 pp. 12mo. Modern boards.

     The pp. 2-24 contain the ‘Remonstrances’. Extensive exposé of the deplorable situation of the people. Also attacks arbitrary nature of royal power in constitutional terms.

     In: Collection F (Individually bound copy in collection also)

109. PARIS — LETTRE qui contient un Récit exact de ce qui s’est passé à la Commission le 30 octobre; de ce qui c’est fait au Chastelet le même jour & le 8 novembre; & de ce qui a donné lieu à l’enlèvement de M. Roger de Montuhchet, conseiller au Chastelet, le 10 novembre, pour l’enfermer à la Bastille. No place (1753). 23 pp. 12mo.

     Concerns the case of M. Roger de Montuhchet. Deals with issues of censorship among other matters.

     In: Collection E.

110. PARIS — LETTRE du Chevalier de +++ à M.+++, conseiller au Parlement, ou, Réflexions sur l’Arrêt du Parlement du 18 avril 1755. No place (1755). 23 pp. 12mo.

     Treatise on the Bull Unigenitus, Jansenism, and the sacrement controversy cast in the form of a letter.

     In: Collection E.

111. PARIS — OBJETS des remonstrances du Parlement, au sujet des sept Édits qui lui ont été envoyés pour etre enregistrés. (Caption title). No place (1759). 16 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes economic costs and the end of exceptional conditions justifying earlier taxation (namely war).

112. PARIS — OBJETS de remonstrances arrêtés par le Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 15 Septembre 1759, au sujet de différens Édits. No place (1759). 29 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes economic costs. Includes point by point refutation of each element in the royal edict.

113. PARIS — OBJETS de remonstrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. No place (1761).- 30 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes economic costs. Includes detailed recommendations for state financial reform. Dated at end: 20 juin 1761. Preceded by the Arrêt of May 8, 1761.

114. PARIS — OBJETS de très-humbles et très-respectueuses remonstrances arrestées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentées au Roi par M. le Premier Président, le même jour, sur les Édits et la Déclaration du Roi du mois d’avril 1763. No place (1763). 22 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes economic costs. Includes detailed recommendations for state financial reform.

115. PARIS — OBJET des remonstrances de la Cour des Aydes, sur les Édit et Déclaration publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes (de Paris), en présence de M. le Prince de Condé. (Caption title). No place (1763). 24 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes economic costs. Includes detailed recommendations for state financial reform.

116. PARIS — OBJETS de très-humbles et très-respectueuses remonstrances arrestées au parlement (de Paris), toutes les Chambres assemblées; au sujet du Lit de Justice, tenu le 31 mai dernier, et des Édits et Déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. No place, (1763). 38 pp. 12mo. Modern boards.

     Exposition of parlementary constitutional theory in opposition to royal measures imposed at the Lit de Justice of May, 1762.

117. PARIS — OBJETS de remonstrances, arrestés au Parlement (de Paris) le 17 décembre 1763, au sujet des transcriptions & radiations faites par voye de fait sur les registres de plusieurs classes du Parlement, & des violences exercées contre les Magistrats. (Caption title). No place (1764). 16 pp. 12mo.

     Exposition of parlementary constitutional theory and attack upon arbitrary, despotic authority of the monarchy.

     In: Collection C.

118. PARIS — RAPPEL, LE, du Parlement. Poème. Seconde édition. Paris 1755. 23 pp. 12mo.

     Elegy in honor of the parlements written following the restoration of the previously suppressed courts. Preceded by a "discours" which explains the argument of the poem.

     In: Collection F.

119. PARIS — PROCÈS-VERBAL de ce qui c’est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monsieur, Frère du Roi, le mercredi 31 mai 1775. Paris, Knapen, 1775. 12 pp. 4to.

     The re-establishment of the Cour des Aides de Paris ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at the proceedings.

     In: Collection G.

120. PARIS — PROCÈS-VERBAL de ce qui c’est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monsieur, Frère du Roi. Extrait des Registres de la Cour des Aides. Du mercredi 31 mai 1775. (Caption title). Paris, P.S.Simon, 1776. 8 pp. 4to.

     Same as item 119, though printed in a different typeface. In fact, this was printed by the printer of the parlement, while the former was printed at the royal printer.

     In: Collection G.

121. PARIS — RECUEIL DE PIÈCES concernant la nature du Parlement de Paris, sous les roys de la 3ième race, avec les Lits de Justice tenus sous le règne de Louis XV, et des Édits pour la liquidation des dettes de la France.

     Over 75 pieces, partly manuscripts, partly printed, bound together in 1 volume, with manuscript titlepage and manuscript table of contents in an 18th-century hand. The texts date from the Edict of Charles VIII of August 2, 1497 and run through the Lit de Justice of January 11, 1769. In total 860 pages numbered by hand. 4to. 18th-century marbled calf, gilt back with raised bands (a trifle worn).

     For an itemized listing of this volume see Appendix A.

122. PARIS — RÉFLEXIONS sommaires sur l’enregistrement de la déclaration du 2 septembre 1754. (Caption title). No place (1754). 12 pp. 12mo.

     Concerns the sacrement controversy.

     In: Collection F.

123. PARIS — REMONSTRANCES de la Chambre des Comptes de Paris (sur sa multiplicité des impôts & la misère des peuples). No place (1749). 23 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and costs incurred through administrative waste and abuse.

124. PARIS — REMONSTRANCES du Parlement (de Paris) au Roi, du 9 avril 1753. No place 1753. With 2 woodcut illustrations within ornamental border. 2 lvs., x pp., 1 lf., 164 pp. 12mo. Contemporary boards

     One of the most important remonstrances of the Parlement de Paris, concerning the sovereignty of the King and the authority of the parlement in the French state all in relation to the controversy surrounding the Bull ‘Unigenitus’. A very comprehensive statement of parlementary constitutional theory. Also includes interesting frontispiece with image.

125. PARIS — RÉPONSE du Roi aux remonstrances du 4 Septembre 1759. (Caption title). No place (1759). 19 pp. 12mo. Modern boards.

     Royal defense of state tax policies and the absolute authority of the monarchy. Item by item defense of the royal edicts.

126. PARIS — RÉPONSES du Roi aux remonstrances de la Cour des Aides de Paris; Lettres-patentes et de Jussion adressées à cette Cour, et ses itératives remonstrances. No place 1768. 51 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and appeals to the benevolence of the king to ease the suffering of his peoples. Includes item by item critique of the royal edict. The ‘itératives remonstrances’ cover the pp. 18-42, and are dated 2 septembre 1768.

127. PARIS — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses, itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement (de Paris). (Caption title). No place (1763). 77 pp. 12mo.

     On the problem of extraordinary taxes. Defends the principle that only necessary taxes are legal and argues that recent royal taxation is unnecessary and therefore arbitrary. Includes table summarizing quantitative data regarding tax burdens.

     In: Collection C.

128. PARIS — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de PARIS. (Caption title). No place (1768). 118 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and appeals to the benevolence of the king to ease the suffering of his peoples. Contains an item by item critique of the royal edict. The ‘remonstrances' (pp. 1-93) are dated 9 juillet 1768. Includes also the 'Dénonciation faite à la Cour des Aides, Chambres assemblées, le février 1768, de nombre d'abus commis dans le recouvrement des tailles et impositions accessoires dans l'étendue de l'élection de Mantes Meulan.' (pp. 95-118).

129. PARIS — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. (Caption title). No place (9 Juillet, 1768). 118 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Offers a systematic critique of recent tax measures in light of economic conditions. Includes item by item critique of the royal edict of February 7, 1767 followed by the royal "Dénonciation" which it precipitated.

     In: Collection F.

130. PARIS — TRÈS-HUMBLES & très-respectueuses remonstrances de la Cour des Aydes de Paris, sur l'Édit de décembre 1770, & l'état actuel du Parlement de Paris. No place (1771). 20 pp. 12mo.

     Opposition to the suppression of the parlements by Maupeou. Attacks despotic, arbitrary nature of the monarchy using arguments which stress the constitutional place of sovereign courts in France.

     In: Collection N.

131. PARIS — TRÈS-HUMBLES et trés-respectueuses remonstrances que présentent au Roi notre très-honoré souverain et Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides à Paris. (Caption title). No place (1775). 180 pp. 12mo. Modern boards.

     Very long and complete statement opposing the Farmers-General. Especially emphasizes the "despotic" nature of this organization. Special sections treat "Clandestiné d'Operations" and "Clandestiné de Personnes." A long footnote treats the abuse of "lettres de cachet." Also considers alternatives to the current method of tax administration. Also contains attacks on arbitrary royal power which are of more general interest. Dated at end: 6 mai 1775.

132. PAU — PROCÈS-VERBAL de la séance de Monsieur Le Noir, conseiller d'État, et de Monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au Parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1375. Paris, P.G.Simon, 1775. 20 pp. 4to.

     The re-establishment of the Parlement de Pau ending the suppresion begun under Maupeou in 1771. Contains speeches given at the proceedings and the relevant royal edicts..

     In: Collection G.

133. PAU — REMONSTRANCES du Parlement de Pau (au sujet de l'Édit et Déclaration du mois d'avril 1763, portant prorogation du second vingtième et don gratuit, augmentation du sixième sol pour livre sur les droits des fermes, établissement du centième denier, etc.). No place (1763). 22 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument primarily emphasizes the economic difficulties of the region and the end of the exceptional circumstances which previously justified royal taxation (namely war). The 'remonstrances' pp. 1-16 are dated 17 août 1763, and are followed by the 'Journal de ce qui c'est passé au Parlement de Pau, à l'occasion de la transcription forcée, faite sur ses registres, des Édit et Déclaration du mois d'avril 1763,' dated 13-16 septembre 1763.

134. PROVENCE — À MONSEIGNEUR De la Tour, premier président & Intendant de Provence, supplie & humblement les Sieurs Échevins Députez de la Chambre du Commerce de la Ville de Marseille. (Caption title). Marseille, D.Sibié, (ab. 1780). 25 pp. Folio. Modern boards.

     Opposition to the Farmers-General who do not respect the franchise of the Marseille harbour, especially concerning visitations of vessels and warehouses. Complains of abuse of power and intrusion into local affairs on the part of the Farm. Questions of jurisdiction largely at issue.

135. PROVENCE — ARREST de la Cour de Parlement de Provence. Du 2 octobre 1756. Extrait des régistres du Parlement. (Caption title). (At end:) Aix, la veuve de J. David & E.David, (1756). 4 pp. 12mo.

     Concerns orders allocating funds for pious projects. Hospitals in particular are singled out.

     In: Collection F.

136. PROVENCE — ARRÊT de la Cour de Parlement de Provence, les Chambres assemblées. Extrait des régistres du Parlement de Provence. (Caption title). (At end:) Aix, la veuve de J. E.David, 1754. 48 pp. 12mo.

     In: Collection F.

137. PROVENCE — DÉCLARATION du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État. Donné à Versailles, le 21 novembre 1763. (Caption title). No place (1763). 36 pp. 12mo. Modern boards.

     The 'déclaration' covers the pp. 1-24 and is followed by the 'Édit du Roi' stating that the Pays de Provence should contribute a yearly sum to the Trésor Royal during 6 years, and by the 'Lettres patentes du Roi' dated 18 décembre 1763. These documents explain motives for new taxes from the point of view of the monarchy. A city-by-city list of the sums to be paid by each community in Provence is also included.

138. PROVENCE — EXTRAIT des registres du Parlement de Provence. Du 28 juin 1756. (Caption title). No place (1756). 4 pp. 12mo.

     Orders changes in church practice in order to rectify abuses

     In: Collection F.

139. PROVENCE — EXTRAIT des registres du Parlement de Provence. (Caption title). No place (1754). 36 pp. 12mo.

     Concerns the review and refutation of three theological treatises. Dated at end: Aix 1754.

     In: Collection E.

140. PROVENCE — (HESMIVY DE MOISSAC, L.H.D). Recueil des titres et pièces touchant l'annexe, qui prouvent l'ancienneté de ce droit. Dont on a toujours usé en Provence, soit avant ou après l'institution du Parlement. Avignon 1756. 179 pp. 12mo.

     Deals with the right of "l'Annexe." Offers extensive historical evidence in support of the claim of the parlement to uphold this ancient right. Specifically includes numerous letters, articles, and treatises, some in Latin, from as early as the reign of Louis XII which back-up the parlement's argument. Preceded by a table of contents.

     In: Collection F.

141. PROVENCE — ITÉRATIVES REMONSTRANCES du Parlement de Provence, au Roy, sur l'Édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, et l'augmentation de la capitation; sur la déclaration du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des Fermes: et sur les Lettres patentes du 5 juin 1760. (Caption title). No place (1760). 20 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and oppressive cost of new taxes. Dated at end: 30 juin 1760.

142. PROVENCE — LETTRE du Parlement de Provence au Roy. No place. (1753). 50 pp. 12mo.

     Concerns the sacrement controversy. Includes: Arrêts du Parlement d'Aix rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard, lieutenant général au Siège de Forcalquier. Du 21 mai 1753. Lettre du Parlement de Provence au Roy, en exécution de l'arrêté du 7 juin 1753 de l'arrête du 27 du même mois.

     In: Collection F.

143. PROVENCE — LETTRE du Parlement de Provence au Roi. (Caption title). No place (1757). 24 pp. 12mo. Modern boards.

     Appeal to crown against new tax measures. Explores constitutional theory surrounding this question.

144. PROVENCE — PROCÈS-VERBAL de la séance tenue au Parlement d'Aix, le 12 janvier 1775, par M. le Marquis de Rochechouart, lieutenant général des armées du Roi, commandant en chef pour Sa Majesté en son pays & Comté de Provence; & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 12 janvier 1775. (Caption title). Aix, la veuve d'Augustin Adibert, 1775. 19 pp. and 8 pp. 4to.

     The re-establishment of the Parlement d'Aix ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at the proceedings and the relevant royal edicts.

     In: Collection G.

145. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roy, sur l'Édit du mois de mai 1749, portant imposition du vingtième. (Caption title). No place (1749). 15 pp. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, infringements upon the "liberté du commerce," and the abuse and inefficiency of royal tax administration.

146. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roi. (At end:) Aix, la veuve de J. David & E.David, 1754. 22 pp. 12mo.

     Opposes church disobedience in the face of parlementary orders. Appeals to the crown to bring the church in line. Sacrement controversy in the background here.

     In: Collection E. (Two copies in this volume)

147. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roi, sur le refus de sacrement fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le Roi la Citadelle de Mantoue, Chevalier de l'Ordre militaire de S.Louis. No place 1755. 40 pp. 12mo.

     Concerns case of M. de Joannis. Problems center on matters of the sacrement controversy.

     In: Collection F.

148. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence. No place (1756). 26 pp. 12mo. Sur les déclarations du 7 juillet 1756 portant imposition d'un second vingtième, & des deux sols pour livre en sus du dixième.

     Opposition to royal tax measures. Argument especially emphasizes the economic difficulties of the region and already oppressive level of taxation.

     In: Collection F.

149. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roy, sur les Déclarations des 8 septembre 1755 & 7 juillet 1756 portant imposition d'un second vingtième & autres droits. (Caption title). No place (1756). 84 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes the economic difficulties of the region and the historic right of the provinces to review all tax legislation.

150. PROVENCE -REMONSTRANCE du Parlement de Provence au Roi, sur l'Édit du mois de mai 1749, portant imposition du vingtième. (Caption title). (Followed by:) REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roi, sur les déclarations des 8 septembre 1755 & 7 juillet 1756, portant imposition d'un second vingtième et autres droits. No place (1756). 96 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Argument especially emphasizes the economic difficulties of the region and already oppressive level of taxation. Dated at end: Aix, 5 novembre 1756.

     In: Collection F.

151. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, au Roy, sur l'Édit du mois d'août 1759, portant établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés et apprêtés. (Caption title). No place (1759). 19 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and negative effects that taxes will have on the important tanning industry. Includes quantitative data concerning the trade revenues from this industry.

152. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roy, sur l'Édit du mois d'août 1759, portant établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés et apprêtés. (Caption title). No place (1760). With folding table summarizing in quantitative terms the provincial tanning economy. 36 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region and negative effects that taxes will have on the important tanning industry. Notes also the connection between this industry and international trade, particularly colonial trade and foreign imports. Dated at end: 14 janvier 1760.

153. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roy, au sujet de l'Édit du mois de septembre 1759, portant établissement d'une subvention générale. (Caption title). No place 1760. 39 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the heavy costs incurred during the recent wars. Also addresses issues of sovereign provincial rights. Includes a point-by-point evaluation of the impact which new taxes will have on the local economy. Dated at end: 16 février 1760.

154. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence au Roy, au sujet de l'Édit du mois de septembre 1759, portant établissement d'une subvention générale. (Caption title) No place (1760). 28 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the heavy costs incurred during the recent wars. Also addresses issues of sovereign provincial rights. Includes a point by point evaluation of the impact which new taxes will have on the local economy. Dated at end: 23 février 1760.

155. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, au Roy, sur l'Édit du mois d'août 1758 qui ordonne que pendant le temps de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au Roy un don gratuit extraordinaire par toutes les villes et fauxbourgs et les bourgs du Royaume. (Caption title). No place (1760). 15 pp. 12mo. Modern boards.

     Defends the right of the Provincial Estates to review all tax legislation. Argument stresses the sovereign rights of the provinces in the French constitution. Dated at end: 21 mars 1760.

156. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roy, sur l'Édit portant que les villes et bourgs y dénommés, payeront un don gratuit pendant six années, et autres chefs contenus en l'arrêté du 10 mars 1760. (Caption title). No place (1760). 24 pp. 12mo. Modern boards.

     Defends the right of the Provincial Estates to review all tax legislation. Argument stresses the sovereign rights of the provinces in the French constitution. Dated at end: 28 mars 1760.

157. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence, au Roy, sur l'Édit du mois février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, et l'augmentation de la capitation; et sur la Déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des Fermes et autres. (Caption title). No place (1760). 36 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the already heavy tax burden. Analyzes the history of taxation in the province and the economic weakness which resulted. Includes item by item evaluation of the royal declaration and the problems it will cause to the province. Dated at end: 13 mai 1760.

158. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, au Roy, sur l'Édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, et l'augmentation de la capitation et sur la Déclaration du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des Fermes et autres. (Caption title). No place 1760. 31 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, especially the already heavy tax burden. Analyzes the history of taxation in the province and the economic weakness which resulted. Includes item by item evaluation of the royal declaration and the problems it will cause to the province. Argument also addresses the sovereign rights of the provinces in the French constitution. Dated at end: 17 mai 1760.

159. PROVENCE — DÉCLARATION du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État. 21 novembre 1763. (Caption title). No place (1764). 36 pp. 12mo. Modern boards.

     Outlines royal measures for financial administration and tax collection in the region. Includes: 'Édit du Roi qui ordonne que les villes et communautés du Pays de Provence, comprises en l'état y annexé, payeront annuellement au Trésor Royal, pendant six années, à commencer du premier Janvier 1764, les sommes pour lesquelles elles y sont comprises. Du moi d'avril 1763.' Contains a city by city numerical list of tax burden.

     Bound with: Remonstrances du Parlement de Provence délibérées le 9 janvier 1764. (separately described). (see item 163.)

160. PROVENCE — EXTRAIT des registres des arrêtés du Parlement de Provence. (Caption title). (At end: Aix, la veuve de J.David & E.David, 1754.) 7 pp. 12mo.

     Opposition to book entitled "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre 'Royale'."

     In: Collection E.

161. PROVENCE — REMONSTRANCES de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, au Roi. No place 1758. 251 pp. 12mo.

     Defense of ancient rights of this court as a supervisor of royal taxation. Preceded by the arrêt of the court. Cast in historical terms.

     In: Collection B.

162. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence, au Roi. (Caption title). No place (1763). 86 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes administrative waste in current tax collecting operations. Criticizes also the new tax census/land survey. Offers an economic analysis of these questions as well as alternative recommendations for solving the financial difficulties. Dated at end: 21 novembre 1763.

163. PROVENCE — REMONSTRANCES du Parlement de Provence au Roi. Délibérées le 9 janvier 1764, en enrégistrant l'Édit du Roi du mois d'avril 1763 concernant les dons gratuits, et les Déclarations du 21 novembre suivant. (Caption title). No place (1764). 16 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes failure of administrative systems, wasteful management, and abuses of power.

164. PROVENCE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Aix. Sur l'Édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, etc. (Caption title). No place (1760). 35 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Includes a point by point analysis of every tax in the region, including indirect taxes, evaluating their impact in economic terms. Concludes that state burdens are currently too oppressive.

     In: Collection F.

165. RENNES — REMONSTRANCES du Parlement de Rennes, au sujet de l'Édit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois. (1760). 20 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Includes systematic analysis of economy in each part of the province. Dated at end: 12 juin 1760.

     In: Collection F.

166. RENNES — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Rennes, au Roi. (Caption title). No place (1757). 24 pp. 12mo.

     Against the royal Declarations of 10 December, 1756. Defends the parlementary right to review legislation before enregistration. Dated at end: 8 août 1757.

     In: Collection D.

167. ROUEN — ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui déclare Me. Jean-Louis le Caval, prêtre, professeur royal de théologie de l'Université de Caen, atteint & convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses & contraires aux Édits & Déclarations du Roi....du 29 juillet 1754. (Caption title). No place (1754). 12mo.

     Accuses Me. Caval of disseminating improper writings and teachings. Problem centers on the question of the Bull Unigenitus and the sacrement controversy.

     In: Collection E.

168. ROUEN — ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les économes-séquestres proposés à la Régie & Administration des Biens & Revenus des ci-devant se disans Jésuites des villes de Rouen, Caen & Alençon, à faire les frais & réparations nécessaires pour mettre incessamment les Collèges, & notamment celui du Mont à Caen, en état de recevoir & loger les nouveaux maîtres qui y sont établis par les arrêts de la Cour. Du 14 juillet 1763. (Caption title). No place (1763). 15 pp. 12mo.

     Concerns confiscation of schools from the Jesuits.

     In: Collection C.

169. ROUEN — ARREST du Parlement de Rouen du 6 mai 1762. No place (1762). 21 pp. 12mo. Concerns the confiscation of all properties of the Jesuits.

     In: Collection C.

170. ROUEN — ARRESTS et arrestés de la Cour du Parlement séant à Rouen, des 12, 16 & 20 juillet 1762. No place (1762). 29 pp. 12mo.

     Concerns opposition to the Jesuits.

     In: Collection C.

171. ROUEN — ARRESTÉS de la Cour du Parlement de Rouen au sujet de l'Édit du mois d'avril 1763 & de la Déclaration du 24 dudit mois. (Caption title). No place (1763). 8 pp. 12mo.

     Concerns the ceremonial opposition raised by the Parlement of Rouen against the arrival of the royal agent, le Duc d'Harcourt. Argument stresses sovereign, constitutional rights of the Parlement, etc.

     In: Collection C.

172. ROUEN — ARRÊTS et arrêtés du Parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts & arrêtés des 18 & 19 août dernier, de l'oppression actuelle des Parlemens séans à Toulouse et à Grenoble. (Caption title). No place (1763). 24 pp. 12mo.

     Opposes the suppression of the Parlements of Rouen, Toulouse, and Grenoble for their failure to register royal decrees. Attacks M. le Duc d'Harcourt as well.

     In: Collection C.

173. ROUEN — DÉCLARATION du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation & remboursement des dettes de l'État, enrégistrée au Parlement séant à Rouen. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. No place (1764). 23 pp. 12mo.

     Concerns royal financial and tax administration. Followed by a parlementary commentary.

     In: Collection C.

174. ROUEN — EXTRAIT des Registres du Parlement de Rouen. Du Mercredi 9 avril 1756. (Caption title). No place (1756). 12 pp. 12mo.

     Opposition to the Edict of Suppression issued against the Bailliage of Bayeux. Concerns questions of judicial and administrative authority in the region. Includes royal response.

     In: Collection F.

175. ROUEN — ITÉRATIVES remonstrances du Parlement de Rouen, au sujet de la réponse du 2 septembre 1753 aux premières remonstrances de ce Parlement. On a joint dans cette édition les neuf articles ou objets qui sont l'abrégé des premières remonstrances, la réponse du 2 septembre, & les lettres patentes, arrêtes, ou autres pièces qui ont rapport à ces itératives remonstrances. La Haye 1754. 65 pp. 12mo.

     Concerns the sacrement controversy. Includes a number of preliminary documents and a long remonstrance that analyzes the history and significance of this controversy in stating the Parlement's opposition. Apparently the editor did not dare to publish these texts too openly since he preferred to use the bogus imprint 'La Haye'.

     In: Collection F.

176. ROUEN — PRÉCIS de ce qui c'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 14 mars 1764, jour de sa rentrée. (up to march 1764) (Caption title). No place (1764). 118 pp. 12mo. Modern boards.

     Day by day account of judicial proceeding between the Parlement and the monarchy concerning the royal Declaration of 21 November, 1762 which orders a new tax survey and a liquidation of the "dettes de l'état." During the proceedings, various groups in the region speak on behalf of the Parlement. Also includes: 'Lettre du M. le Premier Président au Roi en date du 19 novembre 1763, en lui envoyant la démission de Messieurs du Parlement' and the 'Arrêt d'enregistration.'

177. ROUEN — OBJETS de remonstrances arrestés par le Parlement séant à Rouen, toutes les chambres assemblées, le 16 juillet 1763, au sujet de l'Édit donné à Versailles au mois d'avril 1763, & de la Déclaration du 25 dudit mois (sur la prorogation du vingtième). No place (1763). 19 pp. 12mo.

     Declarations and articles summarizing parlementary opposition to royal taxation.

     In: Collection C.

178. ROUEN — PARLEMENT DE ROUEN. Discours de M. le Pelletier de Beaupré, Conseiller d'État ordinaire de Sa Majesté, au Parlement. Du samedi 12 novembre 1774. (Caption title). Paris, P.G.Simon, 1774. 10 pp. 4to.

     The re-establishment of the 'Officiers du Parlement de Rouen' ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes speeches delivered at the proceedings and the relevant royal edicts.

     In: Collection G.

179. ROUEN — PROCÈS-VERBAL de ce qui c'est passé à la députation de Messieurs du Parlement de Rouen. Arrêté le 18 novembre 1774. (Caption title). Rouen, la veuve Besogne & fils, 1774. 4 pp. 4to.

     Account of a visit to Versailles, including an audience with the King and Queen, undertaken by several provincial magistrates.

     In: Collection G.

180. ROUEN — RECUEIL de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen, pendant les années 1759 & 1760. Avec le récit exact & circonstance de tout ce qui les a occasionnés. No place (1760). 70 pp. 12mo.

     Begins with a letter from M. de la Moignon to the members of the Parlement concernning their remonstrance against the exile of the Parlement of Besançon. Continues with a 'procès-verbaux' of the ensuing proceedings in the Parlement and later exchanges with the crown. An interesting, almost day by day account of crown/court politics.

     In: Collection F.

181. ROUEN — REMONSTRANCES du Parlement de Rouen, au sujet de l'Édit du mois de février dernier et de la Déclaration du 3 du même mois. No place (1760). 1 lf., 42 pp. 2mo. Modern boards.

     Opposition to royal financial administration, cast in terms of wastefulness and fiscal excess. Includes a tax by tax critique of fiscal policy, stressing the relation between economic cost versus fiscal need and the arbitrary nature of the impositions. Dated at end: 10 mai 1760.

182. ROUEN — REMONSTRANCES du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du mois d'avril dernier. (Caption title). No place (1763). 24 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Argument emphasizes the economic suffering of the region and the constitutional place of the parlements in the French state. Dated at end: 5 août 1763.

183. ROUEN — RÉPONSES du Roi, Lettres de Jussion et de cachet, arrêtés et itératives remonstrances du Parlement à Rouen (au sujet de l'Édit du mois de février dernier & de la Déclaration du 3 du même mois). (Caption title). No place (1760). 46 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal taxation. Remonstrance preceded and followed by other documents pertaining to the conflict with the monarchy over fiscal administration.

     In: Collection F (individually bound copy as well)

184. ROUEN — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen. (Caption title). No place (1756). 83 pp. 12mo.

     Extended discourse on the proper role of the Parlement in relation to the Grand-Conseil. Cast in both historical and constitutional terms. Includes a specific discussion of judicial procedure.

     In: Collection F.

185. ROUEN — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives remonstrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, le(s) gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. (Caption title). No place (1756). 24 pp. 12mo.

     Opposition to royal oppression in the Bailliage of Bayeux.

     In: Collection E.

186. ROUEN — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen. Sur une matière qui interesse tous les habitans des villes & bourgs de Normandie. (Caption title). No place 1760. 28 pp. 12mo. Modern boards.

     Concerns edict imposing new regulations regarding liquour inventories. Very specific and pragmatic. Dated at end: 24 mai 1760.

188. ROUEN — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives représentations du Parlement séant à Rouen (pour demander la révocation de la Déclaration du 24 janvier 1713, la liberté de la circulation dans le Royaume, et de l'exportation à l'étranger des eaux-de-vie de cidre et de poire, et faire connoître les inconvéniens du commerce que font en Normandie les Fermiers-Généraux, tant des dites eaux-de-vie que de celles de vin. No place (1764). 52 pp. 12mo. Modern boards.

     Concerns edict imposing new regulations regarding liquor inventories. Very detailed, containing a great deal of information on the role of the state in the provincial liquor economy and on the economics of this trade. Particularly data-rich, including notes with quantitative analyses of the local and foreign liquor trade. Dated at end: août 1764.

189. ROUEN — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Rouen. Du mercredi vingt-cinq janvier 1769. No place (1769). 33 pp. 12mo. Modern boards.

     Concerns "liberté du commerce" in general, and issues concerning the grain trade specifically. Addresses physiocratic theory directly.

190. ROUEN — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Rouen. Liège (1778). 59 pp. 12mo. Modern boards.

     Theoretical, historical defense of parlementary constitutional rights centered on a discussion of recent royal tax legislation. Includes some quantitative data concerning the local economy. Dated at end: 7 août 1778.

191. ROUSSILLON — OBJETS de très-humbles et très-respectueuses remonstrances arrêtés, au Conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'Édit du Roi du mois d'avril dernier, et de la Déclaration du 24 du même mois. Du 16 août 1763. (Caption title). No place (1763). 16 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes economic difficulties of the region, parlementary authority to review legislation, and historic place of parlements in the French constitution.

192. ROUSSILLON — TRÈS-HUMBLES et très respectueuses remonstrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant la Cour du Conseil souverain de Roussillon, sur l'Édit du mois d'octobre 1787, portant prorogation du second vingtième. (Caption title). No place (1788). 33 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Mentions the importance of the Estates-General in reviewing the history of taxation in the province. Dated: 15 avril 1788.

193. S(AINT) DIZIER / PONTOISE / AMIENS — REPRÉSENTATIONS des bailliages de S. Dizier, de Pontoise et d'Amiens à Monseigneur le Chancelier. (Caption title). No place 1754. 24 pp. 12mo.

     Concerns case between a M. Goujat and a M. Lucot. Addresses issues of local versus national jurisdiction in judicial matters.

     In: Collection F.

194. TOULOUSE — ARREST du Parlement de Toulouse, du 5 novembre 1755. (Followed by:) LES TRÈS-HUMBLES remonstrances du-Parlement de Toulouse au Roy sur la Déclaration du 10 octobre 1755. (and by:) ARREST du Parlement (de Toulouse) du 14 janvier 1756, qui ordonne la suppression d'un imprimé qui a pour titre: Arrêts, arrêtés & remonstrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil du 19 décembre 1755 (and by:) ARRÊST du Grand-Conseil du Roy du 31 janvier 1756. No place (1756). 24 pp. 12mo.

     Concerns royal efforts to bypass ordinary parlementary enregistration and impose orders by decree. Argument emphasizes the importance of fundamental laws and the historic place of the parlements in the French constitution.

     In: Collection D.

195. TOULOUSE — ARREST de règlement de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756. Extrait des registres du Parlement (de Toulouse). (Caption title). (At end:) Toulouse, Impr. B. Pijon, (1756). 8 pp. 12mo. Opposition to the Act of 11 May, 1756. Concerns the question of local judicial sovereignty and the rights of the parlements against royal authority.

     In: Collection F.

196. TOULOUSE — ARRÊTÉ et articles des remonstrances du Parlement à Toulouse, au sujet des 30 exilés du Parlement séant à Besançon. Du 19 juillet 1760. (Caption title). No place (1760). 6 pp.

     Defense of the Parlement of Besançon and opposition to their exile by the monarchy.

     In: Collection F.

197. TOULOUSE — ARRÊTÉS et objets des itératives remonstrances du Parlement séant à Toulouse au sujet de l'état actuel du Parlement séant à Besançon. Extrait des registres. No place (1760). 8 pp. 12mo.

     Defense of the Parlement of Besançon and opposition to their exile by the monarchy.

     In: Collection F.

198. TOULOUSE — LETTRE du Parlement de Toulouse au Roi. Toulouse 1757. 26 pp. 12mo.

     Defense of the parlementary right to review legislation before enregistration. Includes reproductions of ancient edicts which support the claims of the parlement.

     In: Collection B.

199. TOULOUSE — OBJETS de remonstrances du Parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760. No place (1760). 21 pp. 12mo. Modern boards.

     Deals with royal tax measures. Addresses various taxes individually evaluating their impact on the provincial economy.

200. TOULOUSE — PROCÈS-VERBAL de la séance tenue au Parlement de Toulouse par M. le Comte de Périgord...assisté par M. de Guignard de Saint-Priest, ...le mardi 14 mars 1775. (Caption title). Toulouse, Impr. J.A.H.M.B.Pijon, (1775). 16 pp. 4to.

     The re-establishment of the 'Offices' in the Parlement de Toulouse ending the suppression begun under Maupeou in 1771. Includes the speeches delivered at the proceedings and the relevant royal edicts.

     In: Collection G.

201. TOULOUSE — RECUEIL d'arrêts, arrêtés, remonstrances et procès verbaux extraits des registres du Parlement séant à Toulouse, concernant les entreprises et attentats de M. le Duc de Fitz-James. Édition complète et exacte. No place 1764. 176 pp: 12mo. Modern boards.

     Account of the conflict between the Parlement and the crown centering on the official visit of M. le Duc de Fitz-James. Problems center on the registration of the Edict of April, 1762 and the Declaration of April 24, 1762. Includes the 'remonstrances' of 22 décembre 1763 (pp. 102-145) and the 'remonstrances' of 14 janvier 1764 (pp. 170-176).

202. TOULOUSE — REMONSTRANCES du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au Sieur Euzet par M. l'Intendant de Languedoc. No place 1756. 22 pp. 12mo.

     Concerns the sacrement controversy. Defends a bishop who administered sacrements in violation of royal orders.

     In: Collection F.

203. TOULOUSE -REMONSTRANCES du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756. No place 1756. 29 pp. 12mo.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes the end of the exceptional circumstances that justified taxation in the past (namely war) and the effect that the already excessive tax burden is having on the local economy. Also questions methods of administration and tax calculation.

     In: Collection D. (Two other copies In: Collection F).

204. TOULOUSE -REMONSTRANCES du Parlement à Toulouse au Roi, (au sujet de ce qui c'est passé au Parlement séant à Besançon). No place (1760). 23 pp. 12mo.

     Defends the exiled Parlement of Besançon. Argument emphasizes the fundamental importance of parlementary rights in the French constitution. Dated at end: 9 août 1760.

     In: Collection F.

205. TOULOUSE -REMONSTRANCES du Parlement de Toulouse, du 11 février 1760. No place (1760). 1 lf., 29 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes the financial difficulties of the region and the impossibility of withstanding new burdens.

206. TOULOUSE -TRÈS-HUMBLES REMONSTRANCES faites au Roy, par le Parlement de Toulouse, au sujet de la suppression des contrats de constitution de Rente au dessous du Dernier cinquante. Du 11 mai 1720. (Caption title). (Toulouse 1720). 12 pp. 4to. Modern supple boards.

     Protest against the Edict of March 1720 which, according to the author, means a final blow for the people, especially the poor, by converting their money into paper without value, and by the frequent changes of money which, together with the high prices for the main necessities of life, are disastrous. Extremely rare item treating the John Law system. Unknown to Kress and to Goldsmiths'.

207. TOULOUSE — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives remonstrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (à Toulouse). (Caption title). No place (1757). 63 pp. 12mo.Opposition to royal tax measures. Argument emphasizes the arbitrary nature of royal rule and the importance of parlementary authority within the French constitution. Also includes financial data concerning taxation in the region.

     In: Collection B.

208. TOULOUSE — TRÈS-HUMBLES, très-respectueuses et itératives remonstrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Toulouse. (Caption title). No place (1761). 40 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposes the imposition of new taxes without the consent of the Provincial Estates. Argument emphasizes the historic place of the Estates in the French Constitution. A largely theoretical and historical defense of provincial rights. Dated at end: 11 juillet 1761.

209. TOULOUSE — TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des Édit et Déclaration du mois d'avril dernier, et d'Arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs, non revêtus de Lettres-patentes; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés et arrêts de cette Cour; des violences et actes tyranniques exercés par le Duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. (Caption title). No place (1763). 60 pp. 12mo. Modern boards.

     Opposes M. le Duc de Fitz-James and defends parlementary rights. Attacks arbitrary nature of royal rule using historical and constitutional arguments. The 'remonstrances' are dated 22 décembre 1763 and cover the pp. 1-52.

210. TOULOUSE/MONTAUBAN — RECUEIL DE REMONSTRANCES. No place (1756-57). 1 lf., ii, 167 pp., 1 lf. l9th-century half calf. Avis de l'éditeur. pp. i-ii- Remonstrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des Déclarations de Sa Majesté, portant établissement d'un second vingtième, et prorogation des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756. pp., 1-34. Secondes remonstrances du Parlement de Toulouse au Roi, du 17 septembre 1757. pp. 35-110. — Lettre du Parlement de Toulouse au Roi (concerning the Déclaration of 19 July 1757). pp. 111-138. Très-humbles et très-respectueuses remonstrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides à Montauban (de novembre 1756) pp. 139-167. Errata. 1 lf.

     A collection of documents offering various responses to the imposition of new royal taxation in 1756. Three separate responses are included.

211. VENAISSIN — DÉLIBÉRATIONS ET JOURNAL de la province du Comtat sur l'affaire des grains. Imprimé par ordre de l'Assemblée ordinaire des Trois États du Comté Venaissin. Carpentras, D.-G. Quentin, 1789. 142 pp. 4to. Modern half morocco.

     Includes details on the acquisition of corn during the period 6 December 1788 - 14 august 1789, with details on quantities and prices. Extremely rare, unknown to Kress, INED, Goldsmiths', Einaudi, Musset-Pathay.

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Last modified: August 25, 2008