MSS Codex 0079

2009-057

 

Very important and undoubtedly partially unique collection documenting the years of Necker's term of office.

Necker's famous Compte rendu au Roi, A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. This work ends on page 116 as usual.

Two hand-colored maps are bound in following page 116: Carte des traites; Carte des gabelles. Laid in loose after page 116 is a short ([12] p., last 4 blank) document with title: Propositions faites par M. Necker a lhotel dieu daliener les biens [et] den placer largent sur le Roy a 5 pour 0/0.

There follow numerous manuscript and printed texts dealing with the period in which Necker occupied the position of finance minister: Déclarations du Roi, Reglements, Lettres Patentes, Edits du Roi, Arrêts du Conseil d'Etat, Arrêts de Reglement, Résultats du Conseil, Tableau des Emprunts, etc., etc. The pagination continues with 117 after Necker's Compte Rendu, and where printed texts have been inserted with their own numbering the proper page number has been written in the upper outer corner of each page to constitute continuous pagination.

Page 117-135 contain a manuscript

‘Table Chronologique des Edits, Déclarations, Lettres patentes, Arrets du Conseil, &c relatifs a l'Administraton de M. Necker, du mois de Juin 1776 au mois de Mai 1781'

followed by a manuscript ‘Table des Matières' covering the pages 137-139.

The rest of the volume (p. 141-1194) is divided into the following sections: Brevets de Nominations de Monsieur Necker -Crédit Public -Loix sur la Comptabilité -Caisse d'Escompte -Dons, Croupes et Pensions -Réductions des profits de finance -Trésoriers -Receveurs généraux des finances -Receveurs généraux des domaines et bois -Divisions de la Perception de tous les droits entre trois Compagnies -Réformes particulieres d'ordre et d'economie -Dépenses de la Maison du Roy -Domaines du Roi et forets -Monnoyes -Comité contentieux, Intendans des Finances et de Provinces -Vingtiemes -Taille et Capitation taillable -Corvées -Administrations Provinciales -Gabelles -Droits de Traites et de Peages -Parties Casuelles -Mont de Pieté -Manufactures, Commerce -Grains –Main morte -Hopitaux et Prisons.

Each of these sections is preceded by a handwritten short index of content of the section and a blank page after which then follows the printed and manuscript material relative to the subject.

The pages 819-846 contain

Memoire de Monsieur Necker au Roi, sur l'etablissement des administrations provinciales, No place, 1781

1078-1176 contain Hospice de Charité, A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1780 & 1781 containing among others the accounts and balances over the years 1779 and 1780.

Among the manuscript texts are:

Etat des Emprunts faits par M. Necker pour le compte du Roy pendant son Ministere, pages 161­162;

Résultat du Conseil pour la régie des domaines ordonnés par l'Edit du mois d'Août 1777, pages 309-330;

Résultat du Conseil contenans les conditions & la Régie générale du premier Avril 1780, pages 373-400;

Résultat du Conseil concernant la Régie de l'Administration des Domaines, du 30 Avril 1780, pp.
401-432;

Résultat portant réglement pour l'Exploitation de la nouvelle Régie des Etapes et
des convois Militaires, établie pour le compte du Roy par Arrest du Conseil
du 3 8bre 1778. Versailles, le premier Novbre 1778, pages 539-550;

Copie de la lettre de M. le Directeur général à M. le Garde des Sceaux, du 9 avril
1780, page 591-4;

Ordonnance du Roi du 15 mars 1778 concernant les Intendans des Provinces, pages 731-733;

Réponse du Roi en datte du 2 mai 1778 aux secondes remonstrances du Parlement, page 767-768;

Copie de la Lettre écrite par M. le Directeur général à Mssrs. les Intendans de Paris, Amiens,
Soissons, Châlons, Orleans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers,
la Rochelle, Auch et Metz, le 3 May 1778, pages 771-774;

Arrêt du Conseil pour l'Exécution des travaux publics en Berry du 13 Avril 1781, pages
799-811;

Lettres patentes portant Etablissement d'une administration provinciale dans la Haute Guienne.
Versailles, le 26 Novbre. 1779, pages 867-870;

Arrest du 17 mars 1780 portant interpretation des Lettres patentes du 27 fevrier der concernant le
droit annuel, pages 907-909;

Arret du Conseil du 26 Septembre 1777, qui suspend l'exportation des grains a l'étranger, dans les
Provinces de Guyenne et de Bearn, pages 995-998;

Arrest du 26 Septembre 1777, qui suspend l'exportation des grains a l'etranger dans le RoussilIion,
page 999-1001, and for Provence and Languedoc, pages 1003-1006.

Among the printed texts are:

Déclaration du Roi, Concernant la Comptabilité et le Tresor Royal. Donnée à Marly le 17 Octobre
1779;

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Concernant l'Administration de la Caisse d'Escompte;

Edit du Roi, Portant Suppression de divers Offices de Trésoriers & Controleurs; & création d'une charge
de Trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre; & d'une charge de Trésorier-payeur-general des
dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de Novembre 1778;

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Etablissement d'un nouvel
ordre pour toutes les Caisses de Dépense. Du 18 Octobre 1778;

Edit du Roi, Portant Suppression des quarante-huit Offices de Receveurs généraux des
Finances: Et établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles
au mois d'Avril 1780;

Lettres Patentes du Roi, Portant établissement d'une Caisse pour la facilité du commerce des Bestiaux. Données à Versailles le 18 Mars 1779;

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant les Commis, ou autres Employés supprimés par les différentes réformes qui ont eu lieu dans la Finance. Du 10 Janvier 1779;

Règlement Pour la Liquidation des Dettes & le payement des Dépenses courantes de la Maison de Sa Majesté. Du 22 Décembre 1776;

Edit du Roi, Pour la Comptabilité des Monnoies. Donné à Versailles au mois de Septembre 1778;

Edit du Roi, Portant Suppression des six Offices d'Intendans des Finances. Donné à Versailles au mois de Juin 1777;

Arret du Conseil d'Etat du Roi, Concernant la répartition des Vingtièmes: Et portant suppression des Vingtièmes d'Industrie dans les Bourgs, les Villages & les Campagnes. Du 7 Novembre 1777;

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant les Péages établis sur les grandes Routes & sur les Rivières navigables. Du 15 Août 1779;

Lettres Patentes du Roi, Portant Etablissement d'un Mont de Piété. Données à Versailles le 9 Décembre 1777;

Ordonnance de Sa Majesté, Portant institution d'un Prix public, en faveur des nouveaux établissemens de Commerce et d'Industrie. Du 28 Décembre 1777;

Lettres Patentes du Roi, Concernant les Manufactures. Données à Marli le 5 Mai 1779;

Lettres Patentes du Roi, Portant Règlement pour la fabrication des Toiles & Toileries. Données à Versailles le 28 Juin 1780;

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant les Enfans-trouvés. Du 10 Janvier 1779;

Déclaration du Roi, Portant établissement de nouvelles Prisons. Donnée à Versailles le 30 Août 1780.

This collection originates from Marc-Etienne De Villiers du Terrage, ‘premier commis des finances', and son and grand-son of the first two 'premier commis des finances'. The three family members held the post from 1726 up to the Revolution. The collection has either been established by him or by his father: as right hands of the minister they were qualified as no one else to collect such an intimate dossier on the finances and financial policy of the time and this collection constitutes a prime source, containing many official documents and regulations, as well as unpublished material (almost all of the manuscript material is not listed in the regular catalogues such as Kress, Goldsmiths, the Catalogue of the Bibliotheque Nationale, Actes Royaux, etc.) on the state of finances, and ramifications of this state of the finances in the years preceding the French Revolution. -With the ex-libris of Marc-Etienne de Villiers du Terrage on the front paste-down.